Conditions Générales de Ventes
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société L’Apothi’vert dont le représentant légal est Guillaume TOUCHAIS. Le siège social de l’entreprise est situé au 111 rue saint Hilaire, 76000 ROUEN, elle est immatriculée à la Chambre des métiers et de l’Artisanat, ainsi qu’au Greffe du Tribunal de commerce de Rouen sous le numéro de siret 911 461 440 00016. Le site https://www.lapothivert.com/ est géré par la société L’Apothi’vert.
Pour toute question concernant des informations relatives aux conditions d’utilisation vous devez nous contactez en utilisant les moyens de contacts suivants:
Mail : lapothivert@gmail.com
Tel : + 33 7 74 71 48 13
L’Apothi’vert commercialise sur son site internet https://www.lapothivert.com/ les produits suivants : Terrariums, Cloche végétale, Terrariums personnalisés, Plantes et compositions végétale.
Article 1 : Objet
Article 2 : Procédure de commande
La procédure de commande sur le site internet https://www.lapothivert.com/ est la suivante :
L’Acheteur ayant parcouru la boutique et sélectionné le ou les articles de son choix en les ayant ajoutés à son panier sera inviter à se rendre dans ce dernier à chaque validation d’article.
A son arriver sur le panier, il pourra renseigner son adresse afin de calculer les frais d’expédition. En fonction du montant de sa commande et de son adresse de livraison, l’option avec la livraison offerte pourra lui être proposée.
Il devra valider son panier afin d’arriver sur la page d’informations de commande où il devra remplir l’ensemble des informations nécessaires au bon traitement de sa commande. L’Acheteur pourra ensuite procéder au paiement de sa commande via le formulaire de paiement en carte bancaire (via le système STRIPE) ou en utilisant son compte Paypal. Une fois les Conditions Générales de Ventes acceptées et le paiement validé, un message de confirmation de commande s’affichera sur l’écran. Un mail récapitulatif de commande sera également reçu à l’adresse mail communiquée au moment de la commande.
L’Acheteur, lors de sa validation de commande à la possibilité s’il le souhait d’ouvrir un compte client afin de lui faciliter sa navigation, la validation et les traitements de ses prochaines commandes sur le site. Une case à cocher lui est proposée et il sera inviter à créer un compte personnel, s’il la coche.
Si l’Acheteur bénéficie déjà d’un compte client, il n’aura pas besoin de remplir ses informations personnels et sera invité à se connecter à son compte client au moment de la validation de sa commande. Toutes les informations seront pré remplies, il pourra les modifier à tout moment s’il le souhait. Pour valider sa commande, l’Acheteur devra procéder au règlement de sa commande au moyen de paiement de son choix (Paypal ou carte bancaire via STRIPE), puis prendre acte et accepter les conditions générales de vente.
L’Apothi’vert se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 3 : Tarifs
Les prix des Produits affichés sur le Site internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et TVA incluse. Il est précisé que ces prix ne tiennent pas comptent des frais de livraison qui seront précisés à l’Acheteur avant validation de la Commande (article 7). La société L’Apothi’vert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 4 : Commande
L’Acheteur passant commande sur le site https://www.lapothivert.com/ devra effectuer la démarche de commande (article 2) afin de valider celle-ci. En validant l’acceptation des conditions générales de vente, l’Acheteur adhère aux termes des conditions générales de vente, sans exception, ni réserve. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Un mail de confirmation sera envoyé quelques minutes après la validation de commande à l’adresse renseignée.
L’Apothi’vert peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de produits indisponibles, L’Apothi’vert en informera l’Acheteur par mail et la commande sera annulée, aucun frais ne sera retenu. Si cela venait a être le cas, l’Acheteur serait entièrement remboursé.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de L’Apothi’vert pas plus qu’elle ne saurait
ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Article 5 : Paiements
La passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
L’Acheteur peut choisir son moyen de paiement, Paypal, carte bancaire via le système STRIPE. Les données bancaires ne sont pas collectées par la société L’Apothi’vert, ses informations sont gérées par la société STRIPE, vous devez prendre connaissance de leur politique de confidentialité (https://stripe.com/fr/privacy).
Les paiements par compte Paypal, carte bancaire (via STRIPE) sont irrévocables. L’Acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté est prouvé avoir été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Article 6 : Rétractation
Les créations végétales vendues sur le site https://www.lapothivert.com/ sont considérées comme des produits périssables selon l’Article L 221-28 du code de la consommation. Elles ne sont pas soumises à la réglementation du Code de la consommation concernant le droit de rétractation pour les contrats conclus à distance (site internet, courriel, ou téléphone). Par conséquent, toute validation de commande sur la site pour un achat d’une création disponible dans la boutique, qu’il soit un achat d’une création finie (qui ne nécessite pas de délai de fabrication) ou d’une demande de personnalisation est ferme et définitive.
Article 7 : Click & Collect (retrait de commande)
Une fois la commande de l’Acheteur validée et le paiement intégralement réglé, la commande sera à récupérer à la date et l’horaire choisi au moment de la validation de commande à la boutique La Vitrine au 70 rue cauchoise, 76 000 Rouen. Toutefois, les horaires disponibles sont à titre informatif, ainsi il vous est possible de récupérer votre commande dans un délai maximum de 30 min suivant l’horaire retenu, passez ce délais il est possible qu’un autre jour et un autre horaire vous soi proposé pour récupérer votre commande. Si par une circonstance indépendante de L’Apothi’vert, la date et,ou l’horaire de retrait de commande devait être modifié, l’Acheteur en sera averti dans les meilleurs délais aux moyens des informations transmises lors de sa validation de commande (numéro de téléphone, mail).
Dans le cas des créations finie (ne nécessitant pas de délai de création), le retrait de commande en boutique sera accessible à partir de 36h suivant la date et heure de commande, si ce jour précède l’un des jours de retrait disponible (mardi au samedi de 10h à 18h30).
Les jours et horaires disponibles peuvent varier au cours de l’année selon les différentes expositions et marchés auquel nous participons, ainsi nous vous invitions à être tenu informé de ces derniers via la page concernée Boutique – Click & Collect – Livraison.
Pour les créations personnalisées, un délai minimum de 3 semaines est nécessaires, ainsi l’Acheteur doit sélectionner une date correspond à 3 semaines minimum après ça date d’achat sur le Site.
Dans le cas de force majeure (article 11), L’Apothi’vert ne pourra être tenu responsable de retard de livraison. Cependant, l’Acheteur en sera informé et une nouvelle date de livraison pourra être programmée.
Article 8 : Livraison
Une fois la commande de l’Acheteur validée et le paiement intégralement réglé, la commande lui sera livrée à la date et l’horaire choisi au moment de la validation de commande. Toutefois, les horaires disponibles sont à titre informatif et la livraison se fera à partir de l’horaire sélectionné dans un délai maximum de 30 min suivant l’horaire retenu. Si par une circonstance indépendante de L’Apothi’vert, la date et,ou l’horaire de livraison devait être modifié, l’Acheteur en sera averti dans les meilleurs délais aux moyens des informations transmises lors de sa validation de commande (numéro de téléphone, mail).
Dans le cas des créations finie (ne nécessitant pas de délai de création), la livraison sera accessible à partir de 36h suivant la date et heure de commande, si ce jour précède l’un des jours de livraison disponible (mardi au samedi de 10h à 18h30).
Les jours et horaires disponibles peuvent varier au cours de l’année selon les différentes expositions et marchés auquel nous participons, ainsi nous vous invitions à être tenu informé de ces derniers via la page concernée Boutique – Click & Collect – Livraison.
Pour les créations personnalisées, un délai minimum de 3 semaines est nécessaires, ainsi l’Acheteur doit sélectionner une date correspond à 3 semaines minimum après ça date d’achat sur le Site.
Frais de livraison :
Ils sont calculés automatiques au moment de la validation de votre panier en saisissant votre adresse de livraison. Selon les modalités, cette dernière peut vous être offerte (modalités Boutique – Click & Collect – Livraison).
Pour les livraisons dans la région Rouennaise étant à plus de 20 km de Rouen, la livraison est possible, vous devez prendre contact avec nous directement pour la réalisation d’un devis.
Dans le cas de force majeure (article 11), L’Apothi’vert ne pourra être tenu responsable de retard de livraison. Cependant, l’Acheteur en sera informé et une nouvelle date de livraison pourra être programmée.
Article 9 : Garantie
Les créations végétales vendues sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil sous réserve du respect des consignes transmises à la livraison et conditions de base spécifiées dans le manuel d’entretien fourni avec la création, ainsi que des conseils mis à disposition sur le Site dans la rubrique Conseils. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé, toute réclamation devra se faire par courrier à l’adresse postale L’Apothi’vert, Touchais Guillaume, 111 rue Saint Hilaire, 76 000 Rouen.
En raison du caractère périssable et aléatoire des végétaux, la Société ne saurait être tenue responsable en cas de mortalité des plantes et végétaux livrés au delà du délai d’un mois et, ou en cas de non respect des recommandations données par L’Apothi’vert.
Le produit vendu reste à la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral de son prix. Les risques (notamment vol, perte, détérioration) sont transférés à l’Acheteur dès que ce dernier, ou un tiers formellement désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Apothi’vert. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’Apothi’vert.
Tout contenu du Site internet demeure la propriété exclusive de la Société. L’Acheteur s’engage à ne faire aucun usage du contenu. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est interdite et est susceptible de constituer des faits de contrefaçon.
Article 11 : Responsabilité
L’Apothi’vert, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 : Force majeure
La Société ne saurait être reconnue responsable de l’inexécution de ses obligations telles que décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout évènement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures à la Société, conformément à l’article 1218 nouveau du Code civil, étant susceptible d’arrêter, de réduire ou de retarder la livraison des produits. Il est au besoin précisé qu’une mesure gouvernementale, une grève, une intempérie importante, une catastrophe, une guerre, une épidémie, un accident, des restrictions gouvernementales de circulation ou encore l’impossibilité d’être approvisionné qui impacteraient les services de transport et le livraison, sont considérées comme un évènement de force majeure.
Article 13 : Données personnelles
Les informations renseignées par l’Acheteur lors de la Commande sur le Site internet font l’objet d’un traitement informatique opéré par la Société afin notamment de permettre au Client de créer son compte sur le Site internet, de se connecter à son compte, de transmettre une Commande, de valider ses choix concernant la demande. Ces informations sont indispensables et nécessaires à la réalisation des prestations par la Société, et sont traitées dans le cadre du contrat avec l’Acheteur.
Ces informations sont conservées par les soins de la Société dans les conditions requises par le Règlement européen n°2016/679 ainsi que la loi n°78-17 telle que modifiée par l’ordonnance n°2018-1125.
Le Client, en tant que personne concernée par un traitement, dispose de tous les droits prévus par le Règlement européen n°2016/679 ainsi que la loi n°78-17 telle que modifiée par l’ordonnance n°2018-1125.
Article 14 : Droit applicable en cas de litiges
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Article 15 : Archivage
Les registres informatisés de L’Apothi’vert seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.