Conditions générales

Préambule

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet lapothivert.com et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que L'Apothi'vert peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. L'Apothi'vert se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation des dites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Articles 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions de vente des produits vendus et livrés par L’Apothi’vert aux personnes réalisant un achat sur le site https://www.lapothivert.com/ (ci-après “L’Acheteur”), dont le siège social est rue de Paris, IMM Million, Bat 4, Apt 441 – 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN (ci-après “la société” ou “L’Apothi’vert”), sur le territoire français métropolitain.

Ces conditions générales peuvent être modifiées ou adaptées à tout moment selon les besoins de la Société en fonction des évolutions techniques et, ou législatives. Il est précisé que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande (ci-après “Commande”) et prévalent sur toutes versions antérieurs ou postérieures.

Le fait pour l’Acheteur de réaliser une Commande sur le Site internet vaut, à lui seul, l’acceptation complète et sans réserve de l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.

Le Fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donnée, de l’une des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque des dites conditions.

Articles 2 : Procédure de commande

La procédure de commande sur le site internet https://www.lapothivert.com/ est la suivante :

L’Acheteur ayant parcouru la boutique et sélectionné le ou les articles de son choix en les ayant ajoutés à son panier sera inviter à se rendre dans ce dernier à chaque validation d’article.

A son arriver sur le panier, il pourra renseigner son adresse afin de calculer les frais d’expédition. Le choix du retrait de sa commande en boutique lui sera également proposé.

Il devra valider son panier afin d’arriver sur la page d’informations de commande où il devra remplir l’ensemble des informations nécessaires au bon traitement de sa commande. L’Acheteur pourra ensuite procéder au paiement de sa commande via le formulaire de paiement en carte bancaire (géré par sumup). Une fois les Conditions Générales de Ventes acceptées et le paiement validé, un message de confirmation de commande s’affichera sur l’écran. Un mail récapitulatif de commande sera également reçu à l’adresse mail communiquée au moment de la commande.

L’Apothi’vert se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Articles 3 : Tarifs

Les prix des Produits affichés sur le Site internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et TVA incluse. Il est précisé que ces prix ne tiennent pas comptent des frais de livraison qui seront précisés à l’Acheteur avant validation de la Commande (article 7). La société L’Apothi’vert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Articles 4 : Commande

L’Acheteur passant commande sur le site https://www.lapothivert.com/ devra effectuer la démarche de commande (article 2) afin de valider celle-ci. En validant l’acceptation des conditions générales de vente, l’Acheteur adhère aux termes des conditions générales de vente, sans exception, ni réserve. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Un mail de confirmation sera envoyé quelques minutes après la validation de commande à l’adresse renseignée.

L’Apothi’vert peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de produits indisponibles, L’Apothi’vert en informera l’Acheteur par mail et la commande sera annulée, aucun frais ne sera retenu. Si cela venait a être le cas, l’Acheteur serait entièrement remboursé.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de L’Apothi’vert pas plus qu’elle ne saurait

ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Articles 5 : Paiements

La passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.Les données bancaires ne sont pas collectées par la société L’Apothi’vert, ses informations sont gérées par la société SUMUP, vous devez prendre connaissance de leur politique de confidentialité (https://www.sumup.com/fr-fr/protection-des-donnees/).

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté est prouvé avoir été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Articles 6 : Rétractation

Les créations végétales vendues sur le site https://www.lapothivert.com/ sont considérées comme des produits périssables selon l’Article L 221-28 du code de la consommation. Elles ne sont pas soumises à la réglementation du Code de la consommation concernant le droit de rétractation pour les contrats conclus à distance (site internet, courriel, ou téléphone). Par conséquent, toute validation de commande sur la site pour un achat d’une création disponible dans la boutique, qu’il soit un achat d’une création finie (qui ne nécessite pas de délai de fabrication) ou d’une demande de personnalisation est ferme et définitive.

Articles 7 : Click & Collect (retrait de comande)

Une fois la commande de l’Acheteur validée et le paiement intégralement réglé, la commande sera à récupérer en boutique. La boutique nommée "Boutique Atelier 9" située au 9 rue Alsace Lorraine, 76 000 Rouen est ouverte du mardi au samedi de 11 à 19h. L'Acheteur pourra venir récupérer sa commande sur les jours et horaire d'ouverture de la boutique. Si par une circonstance indépendante de L’Apothi’vert, la date et,ou l’horaire de retrait de commande devait être modifié, l’Acheteur en sera averti dans les meilleurs délais aux moyens des informations transmises lors de sa validation de commande (numéro de téléphone, mail).

Dans le cas des créations où il est indiqué "Modèle non expédiable - Retrait en boutique uniquement" ces dernières ne pourront être récupérées qu'en retrait en boutique et aucun envoi ne pourra être effectué, même si l'Acheteur en fait la demande. Si l'Acheteur après validation de sa commande et acceptation de nos conditions générales de ventes, a sélectionné un mode de livraison en point relais ou de livraison à domicile pour une création non expédiable, l'annulation de commande pourra être demandé et effectuée, mais un remboursement partiel de la création non expédiable sera effectuée. Montant à hauteur de 90% du prix de vente de la création non expédiable. Aucun recours ne pourra être fait pour récupérer l'intégralité du montant de la dite création achetée.

Dans le cas des créations finie (ne nécessitant pas de délai de création), le retrait de commande en boutique sera accessible à partir de 3 jours suivant la date et heure de commande, si ce jour précède l’un des jours de retrait disponible (mardi au samedi de 11h à 19h).

Pour les créations personnalisées, un délai minimum de 3 semaines est nécessaires, ainsi l’Acheteur sera prévenu lorsque sa commande sera disponible en boutique.

Dans le cas de force majeure (article 11), L’Apothi’vert ne pourra être tenu responsable de retard de livraison. Cependant, l’Acheteur en sera informé et une nouvelle date de livraison pourra être programmée.

Articles 8 : Livraison

Une fois la commande de l’Acheteur validée et le paiement intégralement réglé, la commande lui sera expédiée sous 3 à 5 jours ouvrés à l’adresse postale renseignée ou en point relais colis selon le mode de livraison choisi au moment de la validation de sa commande. Si par une circonstance indépendante de L’Apothi’vert, le délai d’expédition devrait dépasser 3 jours ouvrés, l’Acheteur en sera averti dans les meilleurs délais aux moyens des informations transmises lors de sa validation de commande (numéro de téléphone, mail).

Pour les créations personnalisées, un délai de conception minimum de 3 semaines est nécessaire, ainsi la commande de l’Acheteur ne pourra être expédiée avant. La commande sera expédiée une fois la création réalisée, soit 3 semaines, plus 3 à 5 jours ouvrés minimum.

Les jours d’expédition de commande peuvent varier au cours de l’année selon les différentes expositions et marchés auquel nous participons, ainsi nous vous invitions à être tenu informé de ces derniers via la page concernée Nous Trouver.

Frais de livraison :

Ils sont calculés automatiques au moment de la validation de votre panier en saisissant votre adresse de livraison.

Articles 9 : Garantie

Les créations végétales vendues sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil sous réserve du respect des consignes transmises à la livraison et conditions de base spécifiées dans le manuel d’entretien fourni avec la création, ainsi que des conseils mis à disposition sur le Site dans la rubrique Conseils & FAQ. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé, toute réclamation devra se faire par courrier à l’adresse postale L’Apothi’vert, Touchais Guillaume, 509 rue de Paris, IMM Million, Bat 4, Apt 441 – 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

En raison du caractère périssable et aléatoire des végétaux, la Société ne saurait être tenue responsable en cas de mortalité des plantes et végétaux livrés au delà du délai d'une semaine et, ou en cas de non respect des recommandations données par L’Apothi’vert.

Le produit vendu reste à la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral de son prix. Les risques (notamment vol, perte, détérioration) sont transférés à l’Acheteur dès que ce dernier, ou un tiers formellement désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.

Articles 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TOUCHAIS Guillaume. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de M.TOUCHAIS Guillaume représentant de la marque L’Apothi’vert.

Tout contenu du Site internet demeure la propriété exclusive de la Société. L’Acheteur s’engage à ne faire aucun usage du contenu. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est interdite et est susceptible de constituer des faits de contrefaçon.

Articles 11: Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

Articles 12: Force Majeure

La Société ne saurait être reconnue responsable de l’inexécution de ses obligations telles que décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout évènement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures à la Société, conformément à l’article 1218 nouveau du Code civil, étant susceptible d’arrêter, de réduire ou de retarder la livraison des produits. Il est au besoin précisé qu’une mesure gouvernementale, une grève, une intempérie importante, une catastrophe, une guerre, une épidémie, un accident, des restrictions gouvernementales de circulation ou encore l’impossibilité d’être approvisionné qui impacteraient les services de transport et le livraison, sont considérées comme un évènement de force majeure.

Articles 13: Données personnelles

Les informations renseignées par l’Acheteur lors de la Commande sur le Site internet font l’objet d’un traitement informatique opéré par la Société. Ces informations sont indispensables et nécessaires à la réalisation des prestations par la Société, et sont traitées dans le cadre du contrat avec l’Acheteur.

Ces informations sont conservées par les soins de la Société dans les conditions requises par le Règlement européen n°2016/679 ainsi que la loi n°78-17 telle que modifiée par l’ordonnance n°2018-1125.

Le Client, en tant que personne concernée par un traitement, dispose de tous les droits prévus par le Règlement européen n°2016/679 ainsi que la loi n°78-17 telle que modifiée par l’ordonnance n°2018-1125.

Articles 14: Droit applicable en cas de litiges

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

Société Médiation Professionnelle - Alteritae

5, rue Salvaing 12000 Rodez

Articles 15: Archivage

L’Apothi’vert archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de L’Apothi’vert seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Articles 16: Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.